J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16532
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : SANG0323229Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2003, page 14823, 2e colonne, art. 9, 3e ligne, au lieu de : « ... Mme Dominique Delavière... », lire : « ... Mme Monique Delavière... ».